الجمهوريــة الجزائريـــة الديمقراطيــة الشعبيــة
وزارة التجارة و ترقية الصادرات
Communiqué
En application des dispositions de l’article 8 de la loi 13-06 modifiant et complétant la loi 04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, les services du Ministère du Commerceont élaboré un programme de permanences à l’occasion de l’Aïd el Adha 2021 à l’effet d’assurer aux citoyensun approvisionnement régulier en produits alimentaires et services de large consommation.
A cet effet, 2.130agents de contrôle ont été affectés à travers l’ensemble du territoire national pour le suivi de la mise en œuvre du programme des permanences auxquels50.093commerçants ont été réquisitionnés dont6.021activant dans la boulangerie,30.803dans l’alimentation générale ,fruits et légumes,12.813dans des activités diverses et 456unités de production(139 laiteries, 273minoteries et 44 unités de production d’eaux minérales ).
Le Ministère du Commerce invite les opérateurs économiques réquisitionnés à contribuer massivement à la réussite de cette opération et les rappelle de l'obligation de procéder, après la fête de l'aid, à la reprise de leurs activités commerciales et la réouverture de leurs magasins conformément auxdispositions régissant les congés durant les fêtes légales et religieuses.
Avis au opérateurs économiques
COMMUNIQUE
PROROGATION DES DELAIS DE LA MISE EN CONFORMITE DES EXTRAITS DU REGISTRE DU COMMERCE POUR L’INCERTION DU CODE ELECTRONIQUE « RCE»
Vu le décret exécutif n° 19-251 du 16 septembre 2019 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 18-112 du 5 avril 2018, fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique, le délai de la mise en conformité des extraits du registre du commerce est prorogé au 31 décembre 2019.
Une campagne de sensibilisation, de vulgarisation et d'information des consommateurs
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